Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Le second alinéa de l'article 4 du même arrêtéest complété par la phrase suivante : « Elle est chargée des contrôles internes spécifiques au domaine des systèmes d'information, dont elle assure la documentation. »