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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)


A la sixième phrase du premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « du contrôle de gestion en matière budgétaire et comptable » sont remplacés par les mots : « du contrôle de gestion et du contrôle interne budgétaire et comptable dont elle assure la documentation ».