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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)


Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'avant-dernière phrase, les mots : « Elle assure une veille, une évaluation et un contrôle interne des politiques » sont remplacés par les mots : « Elle assure une veille et une évaluation des politiques » ;
2° Il est complété par la phrase suivante : « Elle est chargée des contrôles internes spécifiques au domaine des ressources humaines, dont elle assure la documentation. »