Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-760 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 relatif à l'indication de l'origine des viandes applicable aux établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer)

L'alinéa 5 de l'article 1er du décret du 21 juin 2023 susvisé est supprimé.