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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, les stipulations de l'avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les certifications de l'article 1er sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.