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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les stipulations de l'accord n° 4 du 14 février 2024 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les certifications de l'article 6 sont éligibles à la reconversion ou promotion par l'alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles, en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.