Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.