Article 21 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés)

Les établissements régulièrement autorisés à la date de publication du présent arrêté disposent d'un délai de six mois pour se conformer aux prescriptions du présent arrêté.