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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-755 du 7 juillet 2024 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de de la sécurité sociale pour 2024 en matière de retraite)


L'article D. 732-87 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à un âge compris entre » sont remplacés par les mots : « à partir de » ;
2° Au 1°, les mots : « Soixante-cinq et soixante-quatre ans » sont remplacés par les mots : « L'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale minoré d'un an » ;
3° Au 2°, les mots : « Soixante-quatre et soixante-trois ans » sont remplacés par les mots : « L'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale minoré de deux ans » ;
4° Au 3°, les mots : « Soixante-trois et soixante-deux ans » sont remplacés par les mots : « L'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale minoré de trois ans » ;
5° Au 4°, les mots : « Soixante-deux et soixante et un ans » sont remplacés par les mots : « L'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 minoré de quatre ans pour ceux nés avant 1965, et l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 pour ceux nés à compter de 1965, » ;
6° Au 5°, les mots : « Soixante et un et soixante ans » sont remplacés par les mots : « L'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ».