Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension de l'accord du 30 janvier 2024 portant avenant de révision à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires des industries électriques et gazières)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.