Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de la médiatrice des ministères économiques et financiers)
Article AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de la médiatrice des ministères économiques et financiers)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 4 juillet 2024, l'arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de la médiatrice des ministères économiques et financiers est abrogé.