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Article AUTONOME (Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel n° 158 du 5 juillet 2024, texte n° 72 :
Au début du quatrième alinéa du 6° de l'article 1er, la mention suivante est rétablie : « “Art. D. 635-8. -” ».