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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique)


L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est abrogé ;
2° Le : « II » est supprimé ;
3° Après les mots : « Les universités définissent plusieurs groupes de parcours », les dispositions suivantes sont supprimées : « chacun pouvant comprendre un ou plusieurs des parcours de formations définis au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ».