Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »)


Le code l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-6, le 17° est abrogé ;
2° A l'article D. 718-5, les 50° et 51° sont abrogés.