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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »)


Le décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris Lumières » et le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières sont abrogés.