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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux)


Les insignes de fonction, pour les agents encadrant des personnels commissionnés et assermentés, sont définis selon les modalités suivantes :
Au sein de l'Office français de la biodiversité :


- conservateur de réserve - chef d'unité de service départemental ou interdépartemental, de parc national marin, d'unité spécialisée migrateurs - chef de brigade mobile d'intervention - chef de brigade adjoint de la direction des grands prédateurs terrestres : deux galons droits argent ;
- chef de service adjoint national, régional ou interrégional, départemental ou interdépartemental - chef de brigade de inspecteurs du permis de chasser - chargé de recherche - chargé de mission de recherche - chef de brigade de la direction des grands prédateurs terrestres : trois galons droits argent ;
- directeur adjoint de parc national marin - chef de service national, régional ou interrégional, départemental ou interdépartemental - responsable national - chef de pôle des brigades mobiles d'intervention - chef de service de parc national marin - chef d'unité spécialisée migrateurs : quatre galons droits argent ;
- directeur adjoint - directeur régional ou interrégional adjoint - directeur délégué de parc national marin - chargé de mission à la direction de l'évaluation et de la transformation ; chargé de mission à l'inspection santé et sécurité au travail : cinq galons droits panachés argent et or, le deuxième et le quatrième galon étant de couleur or ;
- directeur - directeur régional ou interrégional - délégué mer : cinq galons droits argent ;
- directeur général délégué - directeur général adjoint : deux étoiles argent ;
- directeur général : trois étoiles argent.


Au sein des établissements publics des parcs nationaux :


- adjoint chef de secteur territorial - technicien d'encadrement en matière de police de l'environnement : deux galons droits argent ;
- chef de secteur territorial - chef de service adjoint coordonnateur des missions de police : trois galons droits argent ;
- délégué à l'action territoriale - chef de service coordonnateur des missions de police : quatre galons droits argent ;
- directeur adjoint de parc national : cinq galons panachés argent et or, le deuxième et le quatrième galon étant de couleur or ;
- directeur de parc national : cinq galons droits argent.