Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

A la suite du titre, après le 11e alinéa de l'annexe IV, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 11. Appendice IV. 11.-Prescriptions applicables à certains déchets classés en tant que marchandises dangereuses. »