Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au paragraphe 4.3 de l'article 7, le mot : « détection » est remplacé par le mot : « déclaration ».