Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

Au paragraphe 1.4 de l'article 4, les mots : « appendices IV. 1 à IV. 10 visés » sont remplacés par les mots : « appendices IV. 1 à IV. 11 mentionnés ».