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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2024 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2024 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Digoin, cadastrée section BN n° 161 d'une contenance de 142 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).