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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Schneckenbusch (Moselle))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Schneckenbusch (Moselle))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Schneckenbusch, cadastrées section 1 n° 262 et n° 263, d'une superficie respective de 553 m2 et 552 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).