Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d'un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat)

Le complément annuel fait l'objet d'un versement unique à la suite de la clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.