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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement)


L'article R. 125-44 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de plan local » et les mots : «, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » sont supprimés ;
2° A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « deux ».