L'article R. 181-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi que le certificat de projet prévu par l'article L. 181-6 » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « ou le certificat de projet est délivré » sont remplacés par les mots : « est délivrée » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sous réserve des articles L. 517-1 et R. 181-55, lorsque l'autorisation environnementale est délivrée par une autorité ministérielle, la procédure prévue au présent chapitre est conduite par le préfet de département, à l'exception des articles R. 181-16-2 et R. 181-34, du dernier alinéa de l'article R. 181-39 et des articles R. 181-40 à R. 181-43. »