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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement)


Au premier alinéa du II de l'article R. 123-1 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ».