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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)


L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants ainsi qu'il suit :


PAYS

MONNAIE

MONTANT

CAMEROUN

EURO

161

CANADA ville de TORONTO

DOLLAR CANADIEN

552

CANADA ville de VANCOUVER

DOLLAR CANADIEN

449

CANADA AUTRES VILLES

DOLLAR CANADIEN

319

ETATS-UNIS D'AMERIQUE (HORS ville de NEW YORK
période allant du 1er septembre au 31 décembre)

DOLLAR US

360

ETATS-UNIS D'AMERIQUE (ville de NEW YORK
période allant du 1er septembre au 31 décembre)

DOLLAR US

490

BAHAMAS

DOLLAR US

450

BERMUDES

DOLLAR DES BERMUDES

450

CAÏMANS (Iles)

DOLLAR US

450

GUINÉE-BISSAU

EURO

169

KAZAKHSTAN

EURO

188

MAURICE

ROUPIE ILE MAURICE

9 450

MEXIQUE

PESO MEXICAIN

3 800

CENTRAFRICAINE (République)

FRANC CFA

96 000

CONGO (République démocratique du)

EURO

240

TOGO ville de LOMÉ

FRANC CFA

95 771

TOGO AUTRES VILLES

FRANC CFA

82 640

TURKMÉNISTAN

EURO

224