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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juin 2024 relative à la charte de déontologie de l'inspection générale de la justice)

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juin 2024 relative à la charte de déontologie de l'inspection générale de la justice)


Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale de la justice, annexée à la présente décision.