I. - Le service « maintenance et patrimoine » met en œuvre la politique immobilière du ministère, dans les domaines relevant de la maintenance, de la gestion du patrimoine immobilier du ministère, de l'eau et de l'énergie, à l'exception des produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, ainsi que de la constitution et de la tenue à jour de l'inventaire du domaine immobilier.
A ce titre, il :
1° Elabore la politique de maintenance des infrastructures ;
2° Participe à l'inscription en programmation des opérations de maintenance et s'assure de la conduite de celles-ci par les organismes extérieurs ;
3° Valide les régimes des infrastructures de tir et veille, le cas échéant, à leur prise en compte dans les servitudes d'utilité publique ;
4° Pilote et coordonne l'action des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les procédures relatives aux servitudes réglementaires et aux servitudes d'utilité publique dont bénéficient les installations de défense et les installations intéressant la défense nationale mentionnées à l'article L. 5111-5 du code de la défense. Elle prend les actes afférents à ces procédures, sous réserve des attributions des autres autorités du ministère ;
5° Est responsable de l'instruction, de la mise en œuvre et du respect des procédures liées aux actes domaniaux et contribue à la prise en compte des problématiques de pollutions pyrotechnique et industrielle en ce qui concerne le volet domanial associé.
II. - Au titre de la fonction « énergie, eau et environnement », en cohérence avec les directives du haut fonctionnaire au développement durable, il :
1° Participe à l'élaboration et met en œuvre la politique relative à l'approvisionnement, au stockage et à l'acheminement de l'énergie, hors les produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, et de l'eau passant par des installations fixes d'infrastructure ;
2° Exerce les fonctions d'acheteur d'énergie pour l'ensemble du ministère, hors produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle ;
3° Pilote la filière métier relative à la gestion et à l'exploitation des installations classées relevant du service ;
4° Anime et coordonne les actions des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans les procédures relatives à la préservation de la biodiversité ;
5° Définit les orientations en matière de prévention dans l'acte de construire ;
6° Traite de toutes les questions relatives aux procédures de dépollution, pyrotechnique et industrielle, des emprises relevant du ministère. Elle définit les orientations en matière de documentation dans ce domaine et en assure le suivi ;
7° Pilote la filière métier relative à l'énergie et à l'eau et anime les réseaux métier « énergie, eau et environnement » des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense, sans préjudice des attributions du service de l'énergie opérationnelle.