Article 23 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)

Chaque commission peut proposer au conseil de soumettre au ministre l'étude d'un thème choisi.
La restitution des travaux des commissions est inscrite à l'ordre du jour du CSFM.