Article 22 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)

Dans son domaine respectif chaque commission :
1° Procède, sous couvert du secrétaire général, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des questions, propositions, études et suggestions qui lui sont adressées ;
2° Prépare les travaux du conseil et propose les projets d'avis destinés à être soumis à délibération de ce dernier.