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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)


Le CSFM est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :
1° La commission des statuts ;
2° La commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
3° La commission des conditions de vie, des aspects sociaux, de l'environnement professionnel et de la santé et sécurité au travail.