Les militaires peuvent adresser des questions, propositions, études et suggestions :
1° Soit aux membres du CSFM ou des CFM, qui les transmettent avec leur avis au secrétaire général concerné ;
2° Soit directement au secrétaire général concerné.
Ces questions, propositions, études et suggestions doivent comporter le nom, le grade et l'affectation ou l'adresse du signataire. Cependant, sauf si l'auteur de ces questions, propositions, études et suggestions demande formellement que son nom et son grade soient portés à la connaissance du ministre ou de l'autorité concernée, le secrétaire général présente ces questions, propositions, études et suggestions d'une manière anonyme ; il est seul habilité, par la suite, à transmettre à l'intéressé les réponses données.
Les questions, propositions, études et suggestions se rapportant aux domaines relevant de la compétence des conseils sont communiquées pour avis à l'autorité compétente et éventuellement transmises ensuite au ministre ou au vice-président du conseil concerné si le secrétaire général l'estime opportun. Sur décision du ministre, les questions, propositions, études et suggestions peuvent être soumises aux membres du CSFM et des CFM.
Le secrétaire général concerné répond directement au militaire auteur de la question, proposition, de l'étude ou de la suggestion. Il diffuse les questions, propositions, études et suggestions et les réponses qui y ont été apportées.
Les questions, propositions, études et suggestions n'entrant pas dans la compétence des conseils sont renvoyées à leurs signataires, avec explication sur les motifs du rejet. Les questions d'ordre individuel, même si elles se rapportent à l'application des dispositions relatives à la condition militaire, sont hors du champ de compétence des conseils par essence et font l'objet du même traitement.