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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)


Pour l'exécution des décisions du ministre de la défense, président de chaque CFM, le secrétaire général du conseil de la fonction militaire concerné :
1° Etablit l'ordre du jour des sessions du conseil, par délégation du ministre de la défense et après accord des ministres de la défense et de l'intérieur ou de l'une de ces deux autorités lorsque son contenu ne relève que de ses seules attributions, puis en assure la diffusion ;
2° Procède, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des questions, propositions, études et suggestions qui lui sont adressées, en vue de leur inscription éventuelle à l'ordre du jour du conseil ;
3° Planifie et organise les activités du conseil et l'étude des points inscrits à l'ordre du jour des sessions du conseil ;
4° Préserve la liberté d'expression au sein du conseil et veille au respect des garanties prévues dans les articles R. 4124-24 à R. 4124-25-1 du code de la défense ;
5° Rédige les différents comptes rendus et veille à leur diffusion ainsi qu'à celle des communiqués et documents relatifs à l'activité du conseil ;
6° Peut, en dehors des sessions, convoquer des membres du conseil en groupe de travail pour étudier notamment des thèmes particuliers relatifs au personnel militaire ;
7° Procède, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, au traitement des questions relatives à la condition militaire qui lui sont adressées par les militaires dans les conditions fixées dans l'article 11 ci-dessous ;
8° Tient à jour et met à la disposition des membres du conseil toutes documentations et informations sur les domaines relevant de la compétence du conseil ;
9° Prépare et coordonne, sous la responsabilité du secrétaire général du CSFM et sous le contrôle de la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense, les opérations de désignation des membres du CSFM et des CFM ;
10° Contribue personnellement à mieux faire connaître le rôle et l'action du conseil, notamment au moyen d'articles dans la presse militaire et lors des réunions tenues dans les formations et établissements auxquels il rend visite.