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Article 35 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 35 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)


Les dispositions du présent arrêté relatives à la formation spécialisée du comité et aux formations spécialisées prévues au III de l'article 19 du décret du 3 avril 2015 susvisé, entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure.