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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique)


Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.