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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique)


Le décret n° 2017-850 du 9 mai 2017 relatif à la composition et à la mise en œuvre de la flotte à caractère stratégique, pris pour l'application de l'article L. 2213-9 du code de la défense est abrogé.