Le IV du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au premier paragraphe du 1°, l'année : « 2021 » est remplacée par : « 2024 » ;
2° Au premier paragraphe du 2°, les mots : « et 25 juin 2024 » sont ajoutés après : « 11 septembre 2014 » ;
3° Au premier paragraphe du 3°, l'année : « 2021 » est remplacée par : « 2024 » ;
4° Au 3° au paragraphe relatif au département du Bas-Rhin :
- la mention : « Communes retenues en entier : » est ajoutée avant la liste des communes commençant par « Albé » ;
- le nom de la commune « Gimbrett-Berstett » est remplacé par « Gimbrett (commune associée, rattachée à Berstett) » ;
- le nom de la commune de « Mittelhausen » est supprimé ;
- à la suite de la liste des communes, le paragraphe suivant est ajoutée :
« Commune retenue en partie : Wingersheim les Quatre Bans (pour le seul territoire de la commune déléguée de Mittelhausen) ».