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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »)


Le décret modifié 2011-1616 du 23 novembre 2011 modifié par l'arrêté du 31 juillet 2017 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls » est abrogé.