Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le montant annuel maximum versé par agent au titre de l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur pour l'année 2024)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.