Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)

A l'article 16 du même décret, les mots : «, après avis des instances paritaires compétentes » et la seconde phrase sont supprimés.