Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'ouverture d'une phase transitoire pour l'innovation « Incitation à une prise en charge partagée-IPEP »)

L'innovation « Incitation à une prise en charge partagée-IPEP » est autorisée à compter de la date du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.