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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu)


A l'annexe I-3 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, la formule : « PR*DG/ DPR*UTG/ UTR » est remplacée par la formule : « PR × (DG × UTG)/ (DPR × UTR) ».