L'annexe I de la convention est remplacée par une annexe I ainsi rédigée :
« ANNEXE I
« TABLEAU DES TARIFS (HORS PAIEMENTS FORFAITAIRES ET RÉMUNÉRATIONS SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE)
Les tarifs mentionnés ci-dessous s'appliquent dès lors que la réglementation l'autorise et dans les conditions d'entrée en vigueur qu'elle fixe.
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Rémunérations |
Coefficients de majoration DROM |
Tarifs HT |
Tarifs TTC |
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Honoraire à l'ordonnance |
La Réunion : 1,264 Martinique : 1,323 Guadeloupe : 1,323 Guyane : 1,34 Mayotte : 1,36 |
- Métropole : 0,60 € - Réunion : 0,76 € - Martinique/Guadeloupe : 0,79 € - Guyane : 0,82 € - Mayotte : 0,83 € |
- Métropole : 0,61 € - Réunion : 0,77 € - Martinique/Guadeloupe : 0,81 € - Guyane ; 0,82 € - Mayotte : 0,83 € |
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Honoraire à l'ordonnance pour des enfants de moins de 3 ans et des patients âgés de plus de 70 ans |
- Métropole : 1,55 € - Réunion : 1,96 € - Martinique/Guadeloupe : 2,05 € - Guyane : 2,12 € - Mayotte : 2,15 € A compter du 1er janvier 2026 : - Métropole : 1,65 € - Réunion : 2,09 € - Martinique/Guadeloupe : 2,18 € - Guyane : 2,25 € - Mayotte : 2,28 € |
- Métropole : 1,58 € - Réunion : 2 € - Martinique/Guadeloupe : 2,09 € - Guyane ; 2,12 € - Mayotte : 2,15 € A compter du 1er janvier 2026 : - Métropole : 1,68 € - Réunion : 2,12 € - Martinique/Guadeloupe : 2,22 € - Guyane : 2,25 € - Mayotte : 2,28 € |
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Honoraire ordonnance comportant un ou plusieurs médicaments dits spécifiques |
- Métropole : 3,50 € - Réunion : 4,42 € - Martinique/Guadeloupe : 4,63 € - Guyane : 4,78 € - Mayotte : 4,86 € |
- Métropole : 3,57 € - Réunion : 4,51 € - Martinique/Guadeloupe : 4,72 € - Guyane : 4,78 € - Mayotte : 4,86 € |
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Honoraire pour ordonnance dite complexe |
- Métropole : 0,3 € - Réunion : 0,38 € - Martinique/Guadeloupe : 0,40 € - Guyane : 0,42 € - Mayotte : 0,42 € |
- Métropole : 0,31 € - Réunion : 0,39 € - Martinique/Guadeloupe : 0,41 € - Guyane : 0,42 € - Mayotte : 0,42 € |
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Honoraire par conditionnement |
mensuel |
- Métropole : 1 € - Réunion : 1,26 € - Martinique/Guadeloupe : 1,32 € - Guyane : 1,37 € - Mayotte : 1,39 € |
- Métropole : 1,02 € - Réunion : 1,29 € - Martinique/Guadeloupe : 1,35 € - Guyane : 1,37 € - Mayotte : 1,39 € |
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trimestriel |
- Métropole : 2,7 € - Réunion : 3,41 € - Martinique/Guadeloupe : 3,57 € - Guyane : 3,7 € - Mayotte : 3,75 € |
- Métropole : 2,76 € - Réunion : 3,49 € - Martinique/Guadeloupe : 3,65 € - Guyane : 3,7 € - Mayotte : 3,75 € |
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Honoraire de vaccination |
Lorsque la personne dispose d'une prescription préalable |
1,05 |
- Métropole : 7,5 € TTC - DROM (1) : 7,88 € TTC A compter du 1er avril 2027, ces deux rémunérations sont supprimées |
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Lorsque la personne ne dispose pas d'une telle prescription |
1,05 |
- Métropole : 9,6 € TTC - DROM : 10,08 € TTC A compter du 1er avril 2027, ces deux rémunérations sont supprimées |
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A compter du 1er avril 2027 : Honoraire de vaccination |
1,05 |
- Métropole : 7,5 € TTC - DROM : 7,88 € TTC |
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A compter du 1er avril 2027 : Honoraire de prescription lorsque la personne ne dispose pas d'une prescription préalable |
1,05 |
- Métropole : 7,5 € TTC - DROM : 7,88 € TTC |
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Accompagnement de patients sous anticoagulants oraux ou de patients asthmatiques |
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Pour la première année : réalisation de l'entretien d'évaluation et d'au moins deux entretiens thématiques |
1,05 |
La rémunération est fixée par patient et par entretien : En métropole : - 1er entretien (évaluation) : 15€ TTC - 2e entretien (thème) : 15€ TTC - 3e entretien (thème) : 20€ TTC Dans les DROM : - 1er entretien (évaluation) : 15,75 € TTC - 2e entretien (thème) : 15,75 € TTC - 3e entretien (thème) : 21 € TTC |
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Pour les années suivantes, réalisation d'au moins deux entretiens thématiques chaque année |
1,05 |
La rémunération est fixée par patient et par entretien : En métropole : - 1er entretien (thème) : 10€ TTC - 2e entretien (thème) : 20€ TTC Dans les DROM : - 1er entretien (thème) : 10,5 € TTC - 2e entretien (thème) : 21 € TTC |
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Accompagnement de patients sous anticancereux oraux : Traitements anticancéreux au long cours (hormonothérapie, tamoxifène, anastrozole, letrozole, exemestane, methotrexate, hydroxycarbamide, bicalutamide) |
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Pour la première année : réalisation de l'entretien initial et d'au moins deux entretiens thématiques |
1,05 |
La rémunération est fixée par patient et par entretien : En métropole : - 1er entretien initial : 15€ TTC - 2e entretien (thème) : 15€ TTC - 3e entretien (thème) : 30€ TTC Dans les DROM : - 1er entretien initial : 15,75 € TTC - 2e entretien (thème) : 15,75 € TTC - 3e entretien (thème) : 31,5 € TTC |
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Pour les années suivantes : réalisation d'au moins un entretien thématique chaque année dans le cadre des traitements anticancéreux au long cours |
1,05 |
La rémunération est fixée par patient et par entretien : En métropole : - 1er entretien (thème) : 10€ TTC - 2e entretien (thème) : 20€ TTC Dans les DROM : - 1er entretien (thème) : 10,5 € TTC - 2e entretien (thème) : 21 € TTC |
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Accompagnement de patients sous anticancereux oraux : autres anticancéreux des classes ATC L01 et L02 administrés par voie orale |
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Pour la première année : réalisation de l'entretien initial et d'au moins deux entretiens thématiques |
1,05 |
La rémunération est fixée par patient et par entretien : En métropole : - 1er entretien initial : 15€ TTC - 2e entretien (thème) : 15€ TTC - 3e entretien (thème) : 50€ TTC Dans les DROM : - 1er entretien initial : 15,75 € TTC - 2e entretien (thème) : 15,75 € TTC - 3e entretien (thème) : 52,5 € TTC |
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Pour les années suivantes : réalisation d'au moins deux entretiens thématiques chaque année |
1,05 |
La rémunération est fixée par patient et par entretien : En métropole : - 1er entretien (thème) : 10€ TTC - 2e entretien (thème) : 20€ TTC Dans les DROM : - 1er entretien (thème) : 10,5 € TTC - 2e entretien (thème) : 21 € TTC |
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Accompagnements des patients polymédiqués (bilan de médication) |
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Pour la première année réalisation : réalisation de l'entretien de recueil, l'analyse des traitements, la transmission de l'analyse, l'entretien conseil et l'entretien de suivi de l'observance. |
1,05 |
La rémunération est fixée par patient et par entretien : En métropole : - 1er entretien de recueil : 15€ TTC - analyse et envoi au médecin traitant : 15€ TTC - 2e entretien conseil : 15€ TTC - 3e entretien de suivi de l'observance : 20 € TTC Dans les DROM : - 1er entretien de recueil : 15,75 € TTC - analyse et envoi au médecin traitant : 15,75 € TTC - 2e entretien conseil : 15,75 € TTC - 3e entretien de suivi de l'observance : 21 € TTC |
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Pour les années suivantes : - réalisation deux entretiens de suivi de l'observance - ou en cas de nouveaux traitements, actualisation de l'analyse, la transmission, un entretien conseil et un entretien de suivi de l'observance. |
1,05 |
La rémunération est fixée par patient et par entretien (avec ou sans changement de traitement) : En métropole : - 1er entretien (thème) : 10€ TTC - 2e entretien (thème) : 20€ TTC Dans les DROM : - 1er entretien (thème) : 10,5 € TTC - 2e entretien (thème) : 21 € TTC |
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Entretien femme enceinte et antalgiques de palier II |
1,05 |
- Métropole : 5 € TTC - DROM : 5,25 € TTC |
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Indemnité d'astreinte pour la nuit, le dimanche, et les jours fériés |
200€ TTC |
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Honoraires de nuit profonde de 00 h00 à 6 h00 |
20 € TTC par ordonnance |
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Honoraires la nuit de 20 h00 à 00h 00 et de 6 h 00 à 08 h 00 |
10 € TTC par ordonnance |
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Honoraire les dimanches et jours fériés, de 8 h à 20 h |
6 € TTC par ordonnance |
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Honoraire le jour, en dehors des jours et heures normaux d'ouverture, de 8 h à 20 h |
2 € TTC par ordonnance |
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TROD angine |
Si le patient se présente spontanément à l'officine et est directement pris en charge par le pharmacien qui lui délivre un antibiotique après réalisation du test |
1,05 |
La réalisation du test par le pharmacien et la délivrance sans ordonnance de l'antibiotique est tarifée à : - 15€ TTC en métropole - 15,75 € TTC dans les DROM |
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Si le patient se présente spontanément à l'officine et est directement pris en charge par le pharmacien qui ne lui délivre pas d'antibiotique après réalisation du test |
La réalisation du test par le pharmacien est tarifée à : - 10€ TTC en métropole - 10,5 € TTC dans les DROM |
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Si le patient est orienté vers la pharmacie par son médecin pour la réalisation du test avec une ordonnance dite conditionnelle d'antibiotique |
la réalisation du test par le pharmacien est tarifée comme suit : - 10€ TTC en métropole - 10,5 € TTC dans les DROM |
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Bandelette urinaire |
Si la patiente se présente spontanément à l'officine et est directement prise en charge par le pharmacien qui lui délivre un antibiotique après réalisation du test |
1,05 |
La réalisation du test par le pharmacien et la délivrance sans ordonnance de l'antibiotique est tarifée à : - 15€ TTC en métropole - 15,75 € TTC dans les DROM |
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Si la patiente se présente spontanément à l'officine et est directement prise en charge par le pharmacien qui ne lui délivre pas d'antibiotique après réalisation du test |
La réalisation du test par le pharmacien est tarifée à : - 10€ TTC en métropole - 10,5 € TTC dans les DROM |
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Si la patiente est orientée vers la pharmacie par son médecin pour la réalisation du test avec une ordonnance dite conditionnelle d'antibiotique |
La réalisation du test par le pharmacien est tarifée à : - 10€ TTC en métropole - 10,5 € TTC dans les DROM |
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Dépistage cancer colorectal |
1,05 |
La remise de kit est rémunérée : - 3 € TTC en métropole - 3,15 € TTC dans les DROM Un forfait de 2€ en métropole et de 2,1 € dans les DROM est versé annuellement pour chaque kit qui aboutira à la réalisation effective du dépistage |
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(1) DROM : départements et régions d'outre-mer Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte. »