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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie)


A l'article XI de la convention, le V est supprimé.
En conséquence, les VI, VII et VIII deviennent respectivement les V, VI et VII.