L'article IX de la convention est ainsi modifié :
I. - Au II de l'article IX, la ligne de l'indicateur 4 :
«
|
4 |
Utilisation MSS |
5 % des délivrances qui donnent lieu à des échanges mail avec usage de la messagerie de santé Rémunération : 240 € |
A compter de 2023 |
»
est remplacé par la ligne suivante :
«
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4 |
Utilisation MSS et le cas échéant d'une boîte aux lettres (BAL) organisationnelle |
5 % des délivrances qui donnent lieu à des échanges mail avec usage de la messagerie de santé Rémunération : 240 € |
A compter de 2023 |
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En cas d'atteinte de l'indicateur ci-dessus et si le pharmacien déclare utiliser une BAL organisationnelle, il peut percevoir une rémunération supplémentaire de 50 € |
A compter de 2024 |
».
II. - Le 4 du A du III de l'article IX de la convention est complété par l'alinéa suivant :
« A compter de 2024, en cas d'atteinte de l'indicateur ci-dessus et si le pharmacien déclare utiliser une BAL organisationnelle, il peut percevoir une rémunération supplémentaire de 50 €. »