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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2024)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2024)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.