Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour l'année 2024 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé)

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.