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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale)


Le I de l'article R. 160-17 du même code est ainsi modifié :
1° Après le e du 5°, il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) Pour les frais liés au dépistage des infections sexuellement transmissibles dont la liste est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L. 162-13-2 ; »
2° Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis.-Pour les frais liés au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ; ».