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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile)


Pour les formations réalisées à l'étranger, les fonctions du préfet décrites dans le présent arrêté sont assurées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les mots « recueil des actes administratifs de la préfecture » sont remplacés par « Journal officiel de la République française »