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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz)


Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.